Mis à jour le 22 juillet 2026
On parle encore couramment de « TVS », mais cette taxe unique n'existe plus. Depuis la réforme entrée en application au 1er janvier 2022, les sociétés qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme pour leur activité acquittent désormais deux taxes distinctes, dont les barèmes se durcissent chaque année pour inciter à l'électrification des flottes. Voici l'état des règles en 2026.
Selon Service-Public (fiche F22203), les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques sont concernés par deux taxes annuelles : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Elles sont dues par la société dès lors qu'elle possède un véhicule de tourisme ou l'utilise en France pour son activité, y compris pour des véhicules loués ou appartenant à des salariés faisant l'objet de remboursements de frais kilométriques au-delà d'un certain seuil.
Cette taxe repose sur un barème progressif par tranches, appliqué selon les émissions de CO2 du véhicule (norme WLTP pour les véhicules récents). Le barème 2026 démarre à 0 € pour les véhicules émettant moins de 5 g/km et monte jusqu'à 65 € par gramme au-delà de 166 g/km. À titre d'exemple, un véhicule émettant 100 g de CO2/km est taxé 213 € en 2026, contre 193 € en 2025 — soit la traduction concrète du renforcement annuel du barème.
Contrairement à la taxe CO2, cette taxe ne suit pas un barème progressif : elle applique un tarif fixe déterminé par la catégorie Crit'Air du véhicule. Pour 2026, la trajectoire votée fixe le tarif à 130 € pour la catégorie la moins polluante (Crit'Air 1) et jusqu'à 650 € pour les véhicules les plus polluants. Ces montants continueront de progresser : 160/800 € en 2027, puis 190/950 € en 2028. Les véhicules hybrides restent classés en catégorie 1 pour cette taxe, soit 130 € en 2026.
| Taxe | Base | Repère 2026 |
|---|---|---|
| Émissions de CO2 | Barème progressif WLTP | 213 € pour 100 g/km ; jusqu'à 65 €/g au-delà de 166 g/km |
| Polluants atmosphériques | Tarif fixe par Crit'Air | 130 € (Crit'Air 1) à 650 € (plus polluants) |
Les véhicules 100 % électriques et à hydrogène sont exonérés des deux taxes. En revanche, l'avantage des hybrides s'est réduit : jusqu'en 2024, ils bénéficiaient d'une exonération totale de la taxe sur les émissions de CO2, mais cette exonération a disparu depuis le 1er janvier 2025. Un hybride est donc désormais soumis à la taxe CO2 selon ses émissions, tout en restant en catégorie 1 pour la taxe polluants. Le choix du véhicule de société est ainsi devenu un vrai arbitrage fiscal.
Ces taxes ne doivent pas être confondues avec les autres coûts fiscaux du véhicule. L'amortissement du véhicule de tourisme reste plafonné selon son taux d'émission de CO2, un sujet distinct que nous détaillons dans notre guide sur l'amortissement des véhicules et le plafond de déductibilité. Par ailleurs, la TVA sur l'achat d'un véhicule de tourisme n'est en principe pas récupérable — à la différence d'un véhicule utilitaire. Additionner ces trois dimensions (taxes annuelles, amortissement plafonné, TVA non récupérable) donne le vrai coût de détention.
Ces taxes sont liquidées annuellement. Pour la plupart des redevables, la déclaration s'effectue via l'annexe n° 3310-A à la déclaration de TVA (régime réel normal) ou via le formulaire dédié selon le régime. Une tenue à jour du parc de véhicules et de leurs caractéristiques d'émission est indispensable pour un calcul exact. Chez ExpertComptable.ai, le suivi des immobilisations et le calcul de ces taxes sont intégrés à la mission, sous la supervision d'un cabinet inscrit à l'Ordre. Voir nos tarifs ou estimer votre budget.
Ce guide est informatif et repose sur les barèmes 2026 publiés ; il ne remplace pas une analyse personnalisée. Toute mission est signée par un cabinet inscrit à l'Ordre des experts-comptables.